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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "21/03/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Urbanisme" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

SUBVENTION POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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